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Conformité

Le courrier, dernier canal où l'on peut écrire en premier.

La règle est simple et méconnue : la prospection postale ne requiert pas de consentement préalable. À condition de faire les choses proprement.

Par Grégoire Laboulet · mis à jour en juillet 2026

Pendant que les autres canaux se referment, le courrier postal reste, selon la doctrine publiée de la CNIL, ouvert à la prospection sans consentement préalable, pour les professionnels comme pour les particuliers. Le contraste s'accentue encore : la loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 interdit, à compter du 11 août 2026, le démarchage téléphonique des consommateurs sans consentement préalable, et l'email de prospection exige un opt-in vers les particuliers depuis longtemps. Le courrier, lui, n'est pas un vide juridique : c'est un cadre, avec trois obligations précises en contrepartie.

Le RGPD interdit-il la prospection par courrier ?
Non. La CNIL le confirme : la prospection par courrier postal ne requiert pas de consentement préalable, en B2B comme en B2C. C'est l'email qui exige un opt-in, pas le papier.
Quelles sont les obligations ?
Trois : identifier clairement l'expéditeur dans chaque envoi, informer sur l'origine des données (par exemple les registres publics), et offrir un moyen simple et gratuit de s'opposer. Toute demande d'accès ou de rectification doit être traitée sous un mois.
D'où peuvent venir les adresses ?
Des registres publics officiels comme le répertoire SIRENE, dont la réutilisation commerciale est autorisée, ou de vos propres fichiers constitués licitement. Les statuts de non-diffusion doivent être respectés.
Que fait Premier Pli concrètement ?
Chaque lettre porte la mention d'origine des données et un moyen d'opposition. Nous tenons un registre d'opposition définitif et mutualisé : une personne qui dit stop ne sera plus jamais contactée, pour aucun de nos clients.

Cette conformité n'est pas une contrainte, c'est un argument commercial : vos prospects sérieux la remarquent, et vos concurrents pressés la négligent. Le cadre complet de notre traitement des données est dans nos CGV et leur annexe RGPD.

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