Les présentes CGV régissent les prestations de marketing direct postal proposées sous le nom commercial « Premier Pli » par Grégoire Laboulet, entrepreneur individuel, SIREN 947 805 701, 19 rue Saint Bernard, 59000 Lille (« le Prestataire »). Le service est réservé aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité (« le Client »). Toute commande emporte acceptation des présentes.
La prestation comprend, selon la commande : le nettoyage et l'enrichissement de la liste de prospects fournie par le Client via des registres publics, la rédaction assistée par IA d'une lettre personnalisée par destinataire avec contrôles qualité automatisés croisés et arbitrage humain des cas signalés, la production des courriers (écriture à l'encre, mise sous pli, affranchissement, envoi), la mise à disposition d'une page de destination avec identifiant unique par destinataire, et un tableau de bord de suivi des scans.
La commande est formée par la validation du formulaire de commande en ligne suivie du paiement, ou par l'acceptation écrite d'un devis (email ou message). Avant tout envoi, le Client valide : la liste finale des destinataires et le modèle de lettre (bon à tirer). Cette validation engage le Client sur le contenu.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site ou au devis, exprimés toutes taxes selon le régime fiscal du Prestataire. Le paiement s'effectue à la commande, par virement ou lien de paiement, et conditionne le lancement de la production. Facture transmise au format légal en vigueur.
Les délais affichés sont indicatifs et courent à compter du paiement ET de la validation du bon à tirer. L'acheminement postal relève de La Poste et n'est pas garanti par le Prestataire.
Pour une première campagne test de 50 lettres : si aucun destinataire n'a scanné sa page dans les 30 jours suivant l'envoi, le Prestataire offre une seconde vague de 50 lettres (production et affranchissement inclus), sur la même liste ou une liste corrigée. Cette garantie s'applique une fois par Client.
La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des résultats commerciaux de la campagne (taux de réponse, rendez-vous, ventes), qui dépendent du marché et de l'offre du Client.
Toute commande peut être annulée sans frais avant la validation du bon à tirer. Après lancement de la production, les sommes engagées restent dues.
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre. Le Prestataire peut citer le nom du Client en référence, sauf refus écrit.
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents de Lille, après tentative de résolution amiable.
Cette annexe s'applique dès lors que le Client confie au Prestataire des données personnelles (sa liste de prospects). Le Client est responsable de traitement ; le Prestataire agit en qualité de sous-traitant.
Traitement des données strictement nécessaire à l'exécution de la campagne commandée (enrichissement, personnalisation, envoi postal, suivi des scans), pour la durée de la campagne et 12 mois de suivi au maximum, puis suppression ou restitution au choix du Client.
Données de contact professionnelles (identité du dirigeant, fonction, adresse professionnelle, données d'activité publiques) concernant les prospects professionnels du Client.
Le Prestataire tient un registre des personnes s'étant opposées à la prospection via ses services. Ces personnes sont exclues de tout envoi ultérieur, pour tous les clients, ce que le Client accepte.