Les présentes CGV régissent les prestations de marketing direct postal proposées sous le nom commercial « Premier Pli » par Grégoire Laboulet, entrepreneur individuel, SIREN 947 805 701, 19 rue Saint Bernard, 59000 Lille (« le Prestataire »). Le service est réservé aux clients professionnels agissant dans le cadre de leur activité (« le Client »). Toute commande emporte acceptation des présentes.
La prestation comprend, selon la commande : le nettoyage et l'enrichissement de la liste de prospects fournie par le Client via des registres publics, la rédaction assistée par IA d'une lettre personnalisée par destinataire avec contrôles qualité automatisés croisés et arbitrage humain des cas signalés, la production des courriers (écriture à l'encre, mise sous pli, affranchissement, envoi), la mise à disposition d'une page de destination avec identifiant unique par destinataire, et un tableau de bord de suivi des scans. Lorsque le Client ne fournit pas de liste, le Prestataire construit la liste de prospects à partir de registres publics et de sources en ligne, sans surcoût ; cette liste est livrée avec la campagne et appartient au Client.
La commande est formée par la validation du formulaire de commande en ligne suivie du paiement, ou par l'acceptation écrite d'un devis (email ou message). À la commande, le Client définit le cadre de ses campagnes : l'objectif, le ton, les mentions à exclure et les destinataires à exclure. Ce cadre engage le Prestataire pour toutes les vagues.
Avant la première vague, le Prestataire transmet au Client un bon à tirer (le modèle de lettre, des exemples réels de la campagne, et la liste des destinataires accessible sur l'espace de suivi). Le Client dispose de 48 heures ouvrées pour demander des modifications ou s'opposer à l'envoi ; à défaut de retour dans ce délai, le bon à tirer est réputé accepté et la production est lancée. Les vagues suivantes ne font pas l'objet d'une validation préalable : elles sont produites dans le cadre défini, et le Client peut à tout moment demander des ajustements applicables aux vagues futures. Le Prestataire peut faire varier les accroches et formulations d'une lettre à l'autre au sein du cadre défini, à des fins d'optimisation des résultats.
Les prix en vigueur sont ceux affichés sur le site ou au devis, exprimés toutes taxes selon le régime fiscal du Prestataire. Le service est fourni sous forme d'abonnement mensuel par vague de 50 lettres : le premier mois (« première vague ») est facturé au tarif d'entrée affiché, les mois suivants au tarif d'abonnement de la cadence choisie. Le paiement s'effectue par prélèvement à chaque échéance (paiement sécurisé), et conditionne le lancement de la production. Facture transmise au format légal en vigueur. Les lettres non utilisées d'une période se reportent sur la période suivante, dans la limite d'un mois. Les tarifs peuvent être révisés en cas de hausse des tarifs postaux, avec un préavis d'un mois notifié au Client, qui peut alors résilier sans frais. Lorsque le Prestataire construit la liste et identifie un nombre de cibles de qualité inférieur au nombre de lettres prévues, la différence est remboursée au Client au prorata. Le Prestataire se réserve le droit de refuser une commande s'il estime ne pas pouvoir identifier la cible demandée ; les sommes versées au titre de cette commande sont alors intégralement remboursées.
Les délais affichés sont indicatifs et courent à compter du paiement ; pour la première vague s'y ajoute le délai de relecture du bon à tirer (48 heures ouvrées, sauf acceptation expresse plus rapide du Client). L'acheminement postal relève de La Poste et n'est pas garanti par le Prestataire.
Pour la première vague de 50 lettres d'un Client : si aucun destinataire n'a scanné sa page dans les 30 jours suivant l'envoi, le Prestataire rembourse intégralement au Client le montant facturé pour cette première vague. Cette garantie s'applique une fois par Client.
La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est limitée au montant effectivement payé pour la commande concernée. Le Prestataire n'est pas responsable des résultats commerciaux de la campagne (taux de réponse, rendez-vous, ventes), qui dépendent du marché et de l'offre du Client.
Toute commande peut être annulée sans frais avant l'expiration du délai de relecture du bon à tirer de la première vague (48 heures ouvrées) ou avant son acceptation expresse. Après lancement de la production, les sommes engagées restent dues. L'abonnement est sans engagement : le Client peut le résilier à tout moment, en un clic depuis son espace ou par simple message ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais ni justification.
Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques de l'autre. Le Prestataire peut citer le nom du Client en référence, sauf refus écrit.
Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige entre professionnels relève des tribunaux compétents de Lille, après tentative de résolution amiable.
Cette annexe s'applique dès lors que le Client confie au Prestataire des données personnelles (sa liste de prospects). Le Client est responsable de traitement ; le Prestataire agit en qualité de sous-traitant.
Traitement des données strictement nécessaire à l'exécution de la campagne commandée (enrichissement, personnalisation, envoi postal, suivi des scans), pour la durée de la campagne et 12 mois de suivi au maximum, puis suppression ou restitution au choix du Client.
Données de contact professionnelles (identité du dirigeant, fonction, adresse professionnelle, données d'activité publiques) concernant les prospects professionnels du Client.
Le Prestataire tient un registre des personnes s'étant opposées à la prospection via ses services. Ces personnes sont exclues de tout envoi ultérieur, pour tous les clients, ce que le Client accepte.